Les drones et les réglementations

Les drones sont des aéronefs soumis à des réglementations au même titre que tous les appareils volants. Il est de la responsabilité de chacun de s’informer sur les lois encadrant cette pratique.

La classification des drones

Auparavant, la loi française regroupait le vol des drones en deux catégories. La catégorie loisir et la catégorie professionnelle. 

Cependant, depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur et remplace l’ancienne. Elle regroupe maintenant les drones en deux catégories, la catégorie Ouverte et la catégorie Spécifique. 

La différence avec ce changement de loi est qu’auparavant la catégorie était déterminée par l’usage que vous aviez de votre drone, désormais elle concerne le niveau de risque attribué à votre drone. 

La catégorie ouverte comprend elle-même différentes sous-catégories indexées sur le risque : de A1 à A3. La sous-catégorie A1 permet de voler proche des personnes et représente peu de danger, à contrario la sous A3 indique un risque important. Cela est déterminé en fonction du poids de l’appareil, de sa hauteur de vol et de plusieurs fonctionnalités embarquées dans le drone. Le constructeur devra classer son drone dans la catégorie qui lui correspond et charge au pilote de se renseigner sur les droits, les devoirs et les interdictions que cela engage. 

La catégorie spécifique comprend elle aussi différentes sous-catégories en fonction de critères similaires et de critères plus complexes. 

Un professionnel peut très bien être classé dans la catégorie ouverte comme spécifique. Cela dépend beaucoup des drones utilisés et des fonctionnalités auxquelles il est destiné.

Beaucoup de démarches sont à mener pour respecter les lois européennes, mais aussi être en adéquation avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Chaque pilote doit impérativement se tenir informé régulièrement des modifications de ces lois. 

Le caractère particulier des spectacles de drones fait rentrer Allumee dans la catégorie spécifique. Une autorisation doit être déposée auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile afin de pouvoir se représenter dans la zone désirée. Cette demande comprend un fichier appelé le Contexte d’Opération qui résume l’activité que nous allons proposer, les procédures et le matériel. De plus, nous fournissons une analyse SORA, qui est une analyse de risque de l’opération.

Une fois que ces dossiers sont validés, nous avons l’accord pour nous produire sur le terrain demandé.

Allumee travaille main dans la main avec la DSAC pour toujours arriver à un niveau maximal de sécurité.

L’espace aérien 

L’espace aérien fait partie intégrante des facteurs réglementaires à prendre en compte pour faire voler un drone. Un drone comme tout autre appareil volant doit respecter des zones de vols pour garder une sécurité entre chaque appareil et permettre de partager l’espace aérien avec les autres. 

Le site géoportail est à la disposition de l’utilisateur pour connaître au mieux la réglementation dans sa zone de vol. 

Allumee se tient toujours informé des zones de vols autorisées ou non, afin de vous aider au mieux dans le choix de l’emplacement du spectacle et toujours dans l’optique d’offrir une prestation de qualité.

Les administrations – DGAC

La Direction Générale de l’Aviation Civil est chargée de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l’aviation civile en général. 

Concrètement, elle travaille pour trouver des solutions pour garantir une qualité et une sûreté optimales des vols. Elle veille tant aux passagers, qu’aux pilotes, mais aussi à tous les acteurs aux sols.  

Les missions de la DGAC vont encore plus loin, l’organisme concilie le développement des activités aériennes avec la vie au sol. Elle veille à ce qu’un projet aéronautique ne nuise pas aux habitations autour mais aussi à la faune présente. 

Elle joue un rôle d’entremetteur entre l’aviation et les collectivités territoriales pour obtenir la meilleure cohabitation possible. 

Allumee a dû répondre aux demandes de la DGAC avec des dossiers de plusieurs centaines de pages afin de démontrer que tout était mis en œuvre pour garantir la sécurité et le confort du public. La DGAC a approuvé nos dispositifs de sécurité, ce qui nous permet de vous offrir un spectacle en totale adéquation avec les lois en vigueur tant en matière de sécurité que de confort pour le public. 

Conclusion :

Après que le pilote se soit renseigné sur la classification de son drone impliquant différents devoirs et responsabilités, il doit analyser la zone dans laquelle il va faire voler son drone. 

Les pilotes doivent respecter l’espace aérien en se tenant informé de la zone géographique dans laquelle ils se trouvent, grâce au site géoportail

Les zones choisies doivent être compatibles avec le vol de drones et en adéquation avec les recommandations de la DGAC. 

Si les critères suivants sont réunis, le vol peut avoir lieu, et cela tout en maintenant une vigilance.